- La Cour supérieure du Québec a approuvé une convention pour régler le litige concernant l’action collective instituée au Québec au sujet de la dégradation prématurée de la peinture de certains modèles Honda Civic et Acura CSX.
- Les membres du groupe peuvent réclamer une compensation dans le cadre du règlement pour certaines dépenses occasionnées par une nouvelle application de peinture et autres dommages.
La Cour supérieure du Québec a approuvé une convention pour résoudre le litige concernant l’action collective instituée au Québec au sujet de la dégradation prématurée de la peinture.
La convention de règlement couvre certaines occurrences de dégradation prématurée de la peinture sur des véhicules Honda Civic 2006-2013 et Acura CSX 2006‑2011. Des exemples de dégradation de la peinture en cause seront disponibles sur les sites Web indiqués plus bas.
Conformément au règlement approuvé, Honda Canada convient, notamment, de :
- Couvrir certaines dépenses occasionnées par une nouvelle application de peinture pour les véhicules visés par l’action; et
- Compenser les membres du groupe pour d’autres dommages prescrits.
Des renseignements supplémentaires sur le règlement de cette action collective, y compris des renseignements sur la façon dont un membre du groupe peut faire une réclamation dans le cadre règlement, sont disponibles aux sites Web www.CivicCSXactioncollectivepeinture.ca ou au www.CivicCSXpaintClassAction.ca (en anglais).